Mentions Légales 

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://phenixbleu.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

Propriétaire: Helvise Gallet, gérante de la société PHENIX BLEU-EURL au capital social de 1000 euros dont le siège est situé au 72, rue d'Auteuil, 75016 Paris - 06 43 98 62 46 - contact@phenixbleu.com n°SIRET: 889 105 136 00010
Créateur du site  : Morgan Valcke : website : valcke.fr – 06 70 46 68 56
Responsable publication : Helvise Gallet
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Helvise Gallet
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : 1&1.fr
Société : Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES. 
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com (ci-après : le Site) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Helvise Gallet.
Le Site  est mis à jour régulièrement par Helvise Gallet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site  https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Helvise Gallet.
Helvise Gallet  s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Helvise Gallet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits photos : Photographies de http://fr.depositphotos,  https://pixabay.com/fr/, morgan valcke et photo accueil ©gaellebcphotographe
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Helvise Gallet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Helvise Gallet  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Helvise Gallet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité d'ajouter des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs sur certains modules. Helvise Gallet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Helvise Gallet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Helvise Gallet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le  Site https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Helvise Gallet. Cependant, Helvise Gallet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Politique de confidentialité

Les données personnelles sont conservées de manière confidentielles. Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance. Les données sont gérées et stockées par SG autorépondeur  en parfaite conformité avec les réglementations européennes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via la page contact du Site.

Le Site collecte les données statistiques avec Google Analytics. Les données collectées ne sont utilisées que par Helvise Gallet et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers. Les données collectées concernent les prénoms et adresses e-mail pour les inscriptions à la newsletter et prénom, nom, pays et email pour les clients.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes, transmettre du contenu gratuit ( vidéos, audios, articles , etc. ) ainsi que des informations concernant nos offres commerciales.

12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Politique de confidentialité

 

Préambule 

Helvise Gallet, gérante de la société PHENIX BLEU-EURL au capital social de 1000 euros dont le siège est situé au 72, rue d'Auteuil, 75016 Paris - 06 43 98 62 46 - contact@phenixbleu.com n°SIRET: 889 105 136 00010, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses abonnés et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, 

Article 1. Définitions 

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Helvise Gallet est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com

Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Helvise Gallet 

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services du site https://phenixbleu.com  et https://formations.phenixbleu.com

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 2. Protection des données à caractère personnel

Après avoir vous-même inscrit votre prénom et votre adresse email sur un formulaire, ou avoir consenti oralement ou par écrit à cette inscription, ceux-ci sont stockés sur une liste d’auto-répondeur privée et sécurisée. En aucun cas vos données ne seront revendues.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Helvise Gallet, responsable du traitement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant au Site vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

L’éditeur s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique et n’effectue aucun échange ni aucune location de ses fichiers.

Article 3.  Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Helvise Gallet.

Article 4. Nature des données collectées 

4.1. Information et droits des utilisateurs

Par les présentes, le Site vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire Helvise Gallet

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.2. Sous-traitance

Helvise Gallet s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Ses 2 sous traitants sont SG autorépondeur et Learnybox. Tous deux respectent scrupuleusement les directives du RGPD

4.3. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email,  prénom, nom, pays, le cas échéant, adresse(s) IP

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données soumises n'incluent aucune donnée personnelle sensible, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

4.4. Concernant la collecte des données d'identité

4.4.1. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation de l'espace membre nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, pays, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

4.4.2. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

Article 5. Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails 

Un lien de désinscription est  inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez.

Vous pouvez  vous désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Il se peut que vous soyez inscrit sur plusieurs listes : si vous souhaitez être rayé de toutes les listes, il vous suffit de l'indiquer dans le formulaire de désinscription en cochant les cases de toutes les listes ou vous êtes inscrit. 

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons recueillir et analyser les différents taux (par exemple les taux de clics, d’ouverture et le taux de rebond)  afin de mesurer la pertinence de nos campagnes d'email.

Témoignages

 Le Site publie une liste de témoignages tous authentiques émanant de mails envoyés spontanément ou des feedbacks de fin de formation des membres des programmes proposés sur le site.

Pour des raisons de confidentialité, seul le prénom est généralement présent et peut être modifié si le client en fait la demande.

Helvise Gallet s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage avec son nom complet.

Si vous souhaitez que votre témoignage soit retiré, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Article 6. Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation d’Helvise Gallet et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SG Autorépondeur et LEARNYBOX.

Ces 2 sociétés assurent la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Elles se sont engagées à ne vendre ni ne louer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, le Site ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
  • Helvise Gallet y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de SG AUTOREPONDEUR ou de LEARNYBOX dans l’exécution des services (par exemple, SG AUTOREPONDEUR utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Paypal : Gestion des paiements.
  • Stripe : Gestion des paiements.

Article 7. Droit d’accès, de rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email ou en nous envoyant un mail à contact@phenixbleu.com.

Si vous êtes client, vous pouvez également à tout moment modifier vous-même les données personnelles vous concernant, en cliquant sur " mon profil " dans votre espace membre.

Article 8. Utilisation des cookies

8.1. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

8.2. Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que le Site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre au Site  pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. 

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

8.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    • Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    • En haut à droite, cliquez sur Plus .
    • Cliquez sur Plus d'outils Effacer les données de navigation.
    • En haut de la page, choisissez une période. ...
    • Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".
    • Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    • Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
    • Cliquez sur l'icône "Vie privée"
    • Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Edge :
    • Aller dans Paramètres
    • Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
    • Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    • Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
    • Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8.4. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Le Site peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Article 9. Conservation des données 

9.1. Généralités

Helvise Gallet collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation des services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Helvise Gallet ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et aussi longtemps que votre compte reste actif.

9.2. Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Helvise Gallet.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 10. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les prestataires d’Helvise Gallet, soit SG AUTOREPONDEUR et LEARNYBOX traitent et stockent les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. 

Article 11. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Helvise Gallet accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Helvise Gallet s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées

A cette fin, Helvise Gallet met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Helvise Gallet prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. 

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Helvise Gallet s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 11.1. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées  afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

11.2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Article 12. Responsabilités et garanties

12.1. Généralités

Sauf force majeure, Helvise Gallet garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes.

L’indemnité éventuellement due par Helvise Gallet à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité d’Helvise Gallet, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services et produits à l’origine de ladite responsabilité.

 12.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Helvise Gallet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui n'est pas approprié (c'est à dire récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Helvise Gallet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. 

L’Utilisateur garantit Helvise Gallet de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes dispositions de la politique de confidentialité ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

Article 13. Portabilité des données

Helvise Gallet s'engage à vous offrir la possibilité de vous restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Article 14. Suppression du compte

14.1 Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Helvise Gallet.

14.2. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Article 15. Modification de la politique de confidentialité

Helvise Gallet se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Helvise Gallet s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Article 16. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Helvise Gallet ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 17. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville Paris. 

Modifié le 29 septembre 2020





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