Politique de confidentialité

Préambule 

Helvise Gallet,  gérante PHENIX BLEU, EURL au capital social de 1000 euros dont le siège est situé au 72, rue d'Auteuil, 75016 Paris - contact@phenixbleu.com n°SIRET: 889 105 136 00010, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses abonnés et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

Article 1. Définitions 

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Helvise Gallet est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://phenixbleu.com  

Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Helvise Gallet 

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services du site https://phenixbleu.com  

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

Article 2. Protection des données à caractère personnel

Après avoir vous-même inscrit votre prénom et votre adresse email sur un formulaire, ou avoir consenti oralement ou par écrit à cette inscription, ceux-ci sont stockés sur une liste d’auto-répondeur privée et sécurisée. En aucun cas vos données ne seront revendues.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Helvise Gallet, responsable du traitement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant au Site vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

L’éditeur s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique et n’effectue aucun échange ni aucune location de ses fichiers.

Article 3.  Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Helvise Gallet.

Article 4. Nature des données collectées 

4.1. Information et droits des utilisateurs

Par les présentes, le Site vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire Helvise Gallet

• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.2. Sous-traitance

Helvise Gallet s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Ses 2 sous traitants sont SG Autorépondeur et Infomaniak. Tous deux respectent scrupuleusement les directives du RGPD

4.3. Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email,  prénom, nom, adresse postale complète, pays, le cas échéant, adresse(s) IP

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Les données soumises n'incluent aucune donnée personnelle sensible, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

4.4. Concernant la collecte des données d'identité

4.4.1. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation de l'espace membre nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, pays, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

4.4.2. Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

Article 5. Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite oral ou écrit que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails 

Un lien de désinscription est  inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous recevez.

Vous pouvez  vous désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Il se peut que vous soyez inscrit sur plusieurs listes : si vous souhaitez être rayé de toutes les listes, il vous suffit de l'indiquer dans le formulaire de désinscription en cochant les cases de toutes les listes ou vous êtes inscrit. 

Emails statistiques

Sans que cela soit systématique, nous pouvons recueillir et analyser les différents taux (par exemple les taux de clics, d’ouverture et le taux de rebond)  afin de mesurer la pertinence de nos campagnes d'email.

Témoignages

 Le Site publie une liste de témoignages tous authentiques émanant de mails envoyés spontanément ou des feedbacks de fin de formation des membres des programmes proposés sur le site.

Pour des raisons de confidentialité, seul le prénom est généralement présent et peut être modifié si le client en fait la demande.

Helvise Gallet s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage avec son nom complet.

Si vous souhaitez que votre témoignage soit retiré, vous pouvez nous contacter et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Article 6. Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation d’Helvise Gallet et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SG Autorépondeur et Infomaniak.

Ces 2 sociétés assurent la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Elles se sont engagées à ne vendre ni ne louer vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, le Site ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
• Helvise Gallet y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de SG Autorépondeur ou de Infomaniak dans l’exécution des services (par exemple, SG AUTOREPONDEUR utilise les services d’une société de télécommunications).

Actuellement les destinataires de données sont :

• Paypal : Gestion des paiements.
• Stripe : Gestion des paiements.

Article 7. Droit d’accès, de rectification et suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email ou en nous envoyant un mail à contact@phenixbleu.com.

Si vous êtes client, vous pouvez également à tout moment modifier vous-même les données personnelles vous concernant, en cliquant sur " mon profil " dans votre espace membre.

Article 8. Utilisation des cookies

8.1. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

8.2. Finalité des cookies

Notre site internet utilise des cookies, comme la plupart des sites, afin de nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que le Site est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le cookie va permettre au Site  pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. 

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

Nous utilisons des cookies pour :
- Faire fonctionner notre site le mieux possible
- Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site web
- Mémoriser vos préférences de navigation
- Améliorer la rapidité et la sécurité de notre site
- Vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux tels que Facebook
- Améliorer en permanence notre site web

Nous n'utilisons pas de cookies pour :
- Recueillir sans votre autorisation des informations personnelles qui permettraient de vous identifier
- Recueillir sans votre autorisation des données sensibles
- Transmettre vos données à des réseaux publicitaires
- Transmettre vos données personnelles à un tiers

Nos cookies

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner notre site, notamment pour :
- Savoir si vous êtes ou non connecté
- Garder en mémoire vos réponses à certaines questions (par exemple pour vous éviter de renseigner deux fois vos coordonnées sur des formulaires différents)
- Il n'est pas possible d'empêcher le fonctionnement de ce type de cookies si vous utilisez notre site

Les cookies des réseaux sociaux

Nous avons inclus des boutons de partage des réseaux sociaux sur notre site, de façon à ce que vous puissiez facilement « aimer » ou partager nos contenus sur Facebook et Twitter. Les modalités de protection des données diffèrent selon les réseaux sociaux et dépendront des paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur ces réseaux.

Cookies de statistiques

Nous utilisons des cookies afin de collecter des données concernant l'audience de notre site : sa fréquentation, la technologie utilisée pour y accéder, le temps que passent les visiteurs sur le site, les pages qu'ils visitent, etc. Cela nous permet d'améliorer en permanence notre site.
Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google, Inc. ('Google'). Google Analytics utilise des cookies pour permettre au site d'analyser la manière dont les utilisateurs y naviguent. L'information émise par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) est transmise et enregistrée par Google sur ses serveurs aux Etats-Unis.
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, générer des rapports à destination des opérateurs de site internet sur les interactions des utilisateurs avec le site et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est également susceptible de transmettre ces informations à un tiers lorsque la loi le requiert, ou lorsqu'il s'agit d'un tiers sous-traitant les informations pour Google.
Google n'associe pas votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'activation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, cependant il est possible que cela vous empêche d'accéder à l'intégralité des fonctions de notre site internet. En utilisant ce site internet, vous consentez à ce que Google procède au traitement de vos données selon les conditions énoncées ci-dessus.

8.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies et l'y autorisez. Votre accord est implicite si les paramètres de votre navigateur sont réglés de façon à accepter les cookies et si vous utilisez notre site internet régulièrement. Vous pouvez désactiver ou effacer les cookies de notre site en réglant les paramètres de votre navigateur. Cependant, en désactivant les cookies , vous risquez de ne plus avoir accès à l'intégralité des fonctions de notre site et de nombreux autres sites, car les cookies font partie intégrante de la majorité des sites actuels.  Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :
  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
  3. Cliquez sur Plus d'outils Effacer les données de navigation.
  4. En haut de la page, choisissez une période. ...
  5. Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".
  6. Cliquez sur Effacer les données.
• Pour Mozilla Firefox :
  1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
  3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Edge :
  1. Aller dans Paramètres
  2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
  3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
• Pour Opéra :
  1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
  2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8.4. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

Le Site peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Article 9. Conservation des données 

9.1. Généralités

Helvise Gallet collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation des services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Helvise Gallet ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et aussi longtemps que votre compte reste actif.

9.2. Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Helvise Gallet.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 10. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels les prestataires d’Helvise Gallet, soit SG AUTOREPONDEUR et Infomaniak traitent et stockent les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. 

Article 11. Sécurité

Dans le cadre de ses services, Helvise Gallet accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Helvise Gallet s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées

A cette fin, Helvise Gallet met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Helvise Gallet prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. 

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Helvise Gallet s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 11.1. Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées  afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

11.2. Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Article 12. Responsabilités et garanties

12.1. Généralités

Sauf force majeure, Helvise Gallet garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes.

L’indemnité éventuellement due par Helvise Gallet à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité d’Helvise Gallet, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services et produits à l’origine de ladite responsabilité.

 12.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Helvise Gallet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui n'est pas approprié (c'est à dire récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Helvise Gallet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur garantit Helvise Gallet de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes dispositions de la politique de confidentialité ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

Article 13. Portabilité des données

Helvise Gallet s'engage à vous offrir la possibilité de vous restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Article 14. Suppression du compte

14.1 Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Helvise Gallet.

14.2. Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Article 15. Modification de la politique de confidentialité

Helvise Gallet se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, Helvise Gallet s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Article 16. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par Helvise Gallet ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 17. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville Paris. 

 Modifié le 11 novembre 2024